15 novembre 2023
Données, technologie et propriété intellectuelle
La Commission européenne a envoyé à Amazon une demande formelle d’informations au titre de la loi sur les services numériques (DSA).
Suite à sa désignation de « Très Grande Plateforme en Ligne », Amazon est tenu de se conformer au DSA, notamment en évaluant et en atténuant les risques liés à la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables et tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux.
En conséquence, la Commission a demandé à Amazon de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer aux obligations liées à la diffusion de produits illégaux et à la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation avec le DSA.
Conformément à l’article 74 (2) du DSA, en réponse
