Ce post pour signaler mon analyse de SAS Saloni France contre SAS Nexity Logement, Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre, 14 décembre 2022, plus à l’arbitrage Lexis Nexis. Il s’agit d’une rare application par un tribunal de première instance français, de la théorie assez récente de l’imprévision (imprévision) dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie, du transport et de l’emballage consécutive notamment à la guerre russe en Ukraine.
Geert.
