Voilà qui va vous réjouir : Un nouvel article que nous venons de relever sur le web et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Le titre suggestif (le bâtonnier de Nice salue « des décisions très importantes » du tribunal) est évocateur.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.
Les informations concernées sont ainsi appréciées véridiques.
La date de publication est 2023-04-18 15:45:00.
Le juge des référés a rendu sa décision ce lundi après avoir été saisi par l’ordre des avocats du barreau de Nice sur l’état de vétusté des cellules. Une décision saluée par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et le bâtonnier de Nice.
Le 21 mars, un recours en référé avait été déposé pour prendre des mesures d’urgence pour la sauvegarde des droits et de la dignité des gardés à vue à la caserne Auvare de Nice. Ce lundi, le tribunal administratif a donné raison à l’ordre des avocats de Nice.
« Des décisions très importantes »
« On a eu le sentiment d’être face à des magistrats particulièrement courageux, particulièrement diligents qui se sont déplacés sur place, qui ont constaté et qui en ont tiré toutes les conséquences avec effectivement des décisions très importantes », analyse Me Adrien Verrier, bâtonnier de Nice, qui se dit « satisfait » de la décision sur BFM Nice Côte d’Azur.
Il y a un mois, le bâtonnier de Nice avait visité la caserne Auvare et les cellules des gardés à vue. Me Adrien Verrier avait alors dressé un état préoccupant de ces geôles aux murs décrépis, matelas déchirés ou toilettes souillées. Une visite qui avait conduit à initier cette requête en référé.
Ce mardi, la justice a ordonné à l’Etat de rénover ces cellules, entre autres. Mais aussi « une injonction financière, ce qui est très rare en matière de contentieux administratif quand on est face au ministère de l’Intérieur », note Me Adrien Verrier.
3 mois à 15 jours de délai
Concrètement, en rendant sa décision, la justice a fixé un délai de 3 mois au ministère de l’Intérieur pour réaliser des travaux de réfection des cellules de garde à vue et pour installer des sonnettes dans chacune de ces cellules.
Le ministère de l’Intérieur a également obligation, dans un délai de 15 jours, de mettre un matelas « dans un état satisfaisant », une couverture à usage unique, un kit d’hygiène et de l’eau potable à la disposition de chacune des personnes gardée à vue.
Enfin, le ministère de l’Intérieur doit assurer le nettoyage quotidien des cellules des gardés vue « sans délai, c’est immédiat », a indiqué le bâtonnier de Nice. Les avocats du barreau de Nice resteront vigilants, poursuit l’avocat. « On va revenir jusqu’à ce que la décision soit appliquée », a-t-il affirmé.
Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a également salué la décision de la justice auprès de BFM Nice Côte d’Azur. En 2014, elle avait visité la caserne Auvare.
« On avait écrit au garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur de l’époque. Ils nous avaient été répondu que bientôt il y aurait des couvertures individuelles de survie jetables, se remémore-t-elle. Et bientôt des housses sur les matelas qui pourraient être désinfectées. »
Elle se souvient de ces cellules déjà insalubres: « La plupart, sauf deux, n’avaient ni toilettes ni point d’eau. »
En 2021, Dominique Simonnot a écrit au ministre de l’Intérieur « qui a trouvé que j’exagérais énormément ». Aujourd’hui, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté se félicite de la décision de justice rendue par le tribunal administratif.
« Préserver la sécurité et les droits fondamentaux »
« Je me rends compte que l’inertie de l’Etat face à ce que l’on décrit dans les prisons, dans les cellules ne suffit pas à bouger quoi que ce soit, note-t-elle. Là c’est le tribunal administratif, comme ils l’ont fait la semaine dernière à Bois-d’Arcy, qui a ordonné d’urgence des travaux et des vérifications sur la sécurité des lieux. »
Lundi, le tribunal administratif de Versailles a en effet ordonné à l’état de prendre « en urgence » douze mesures pour « préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.
« Il faut que l’Etat soit face à ses responsabilités, qu’il fasse en sorte dans les prisons, dans les cellules de garde à vue et centres de rétention que les gens soient traité en tant qu’être humain et non en poulet de batterie », a conclu Dominique Simonnot.
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