Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être relevé sur internet, notre équipe est heureuse de vous en produire l’essentiel dans cette publication.
Le titre (un artisan au tribunal pour arnaque à la subvention) parle de lui-même.
L’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
L’encart a été publié à une date mentionnée 2023-07-07 13:55:00.
Ces dernières années, la rénovation des maisons pour faire des économies d’énergie a boosté le secteur du bâtiment. Notamment grâce aux aides publiques qui ont été débloquées pour inciter à faire des travaux. Problème, quand l’argent ruisselle, il y a toujours quelqu’un qui tente d’en récupérer une part de façon crapuleuse.
C’est le cas de cet homme de 45 ans, entrepreneur à Baume-les-Dames, soupçonné d’avoir produit de fausses factures de chantier pour toucher ces aides.
Certificat d’économie d’énergie
Le principe de la fraude est le suivant : les subventions sont versées aux artisans par les fournisseurs d’énergie ou intermédiaires qui, eux, sont obligés par les pouvoirs publics à inciter à la sobriété. Ils présentent les factures de travaux auprès d’un service du ministère chargé de l’énergie et obtiennent ainsi les certificats d’économie d’énergie. Ces certificats qui sont des titres obligataires attestent auprès du ministère de la transition écologique de la réalisation des objectifs en matière d’économie d’énergie.
Deux acteurs de la transition énergétiques ont été victimes des agissements du prévenu doubien et lui ont versé entre 2018 et 2020 près de 190 000 euros. Cette somme représentait des subventions liées à des chantiers inexistants chez des clients dont le prévenu avait usurpé les adresses et identités.
Jugé le 23 juin au palais de justice de Besançon, l’entrepreneur a, comme le rappelle son avocate Me Ines Naidja, reconnu la majorité des faits. Il a été déclaré coupable par la chambre correctionnelle, qui l’a condamnée à 18 mois de prison dont neuf avec sursis probatoire. La justice a ordonné l’interdiction définitive de gérer une entreprise à son encontre et saisi le produit de l’infraction, notamment une voiture.
Le prévenu devra rembourser la somme du préjudice matériel pour les deux entreprises victimes, soit 190 000 euros.
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