Notre équipe vient de découvrir cet éditorial sur le sujet « la justice ». Avec plaisir nous vous en apportons l’essentiel dans cette publication.
Le titre (Procès du crash Rio – Paris : pourquoi Airbus et Air France sont jugés devant le tribunal correctionnel ?) résume tout l’encart.
L’écrivain (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Sachez que la date de publication est 2022-10-08 20:30:00.
L’article :
Plus de 13 ans que les familles de victimes du vol Rio – Paris réclament justice
. Elles veulent des réponses et identifier les responsabilités dans le crash du vol Air France AF447 qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. Après plus d’une décennie d’instruction, le dossier arrive enfin devant un tribunal, en l’occurrence le tribunal correctionnel de Paris. Airbus et Air France comparaissent pour « homicides involontaires »
à partir de ce lundi 10 octobre. Le procès est prévu jusqu’au 8 décembre.
L’avionneur européen et la compagnie aérienne sont mis en examen dans ce dossier depuis mars 2011, déjà pour « homicides involontaires ». Pourquoi a-t-il fallu attendre 11 années pour les voir comparaître devant un tribunal ? La justice a demandé plusieurs expertises qui ont pris de nombreuses années à aboutir. Il y a eu bataille d’experts. Tantôt la responsabilité les pilotes a été ciblée, l’accident « résultant des actions inadaptées en pilotage manuel » de l’équipage selon deux rapports. Les sondes de vitesse Pitot ont aussi été mise en cause. Elles auraient givré en vol et le rendu des instruments aurait déboussolé les pilotes.
« Des fautes de pilotage à l’origine de l’accident » pour les juges d’instruction
Autant d’éléments qui ont conduit à de multiples revirements dans ce dossier d’instruction. En 2019, le parquet de Paris demande un procès contre Air France pour « négligence » et « imprudence », mais pas contre Airbus contre qui les charges ne sont pas suffisantes. Les juges d’instructions vont même plus loin et demandent le non-lieu général dans ce dossier
. Les investigations n’ont pas permis d’établir « un manquement fautif d’Airbus ou d’Air France en lien avec les fautes de pilotage à l’origine de l’accident » écrivent alors les juges d’instruction.
Le parquet faisant appel, il faudra près de deux années de plus pour que la cour d’appel de Paris décide de poursuivre à la fois Airbus et Air France. Leurs pourvois en cassation ont été rejetés, d’où ce procès en correctionnel.
Pourquoi Air France est poursuivi ?
Air France savait-elle que les sondes de vitesse Pitot sur A330 étaient défaillantes ? Et si oui, la compagnie aérienne a-t-elle pris toutes les mesures nécessaires d’information et de formation de ses pilotes ? Selon un rapport remis en septembre 2017 par les familles de victimes à la justice, Air France savait dès 2004 que les sondes Pitot, produites par Thalès, avaient des défauts de fonctionnements, soit cinq années avant l’accident du Rio – Paris. Si ce point est avéré, la compagnie aérienne aurait dû apporter cette information aux pilotes, et leur prodiguer une formation adéquate pour leur permettre de réagir en cas d’incident.
Avare de commentaires depuis son renvoi en correctionnel, Air France, par la voix de ses avocats, précise qu’elle « continuera à démontrer, désormais devant le tribunal correctionnel, qu’[elle] n’a pas commis de faute pénale à l’origine de cet accident. Air France renouvelle sa confiance à l’ensemble de ses pilotes et de son personnel navigant et rappelle que la sécurité de ses clients et de ses personnels est son impératif absolu. La compagnie gardera en mémoire le souvenir des victimes de ce terrible accident ».
Pourquoi Airbus est poursuivi ?
Là aussi, le rôle des sondes Pitot est au cœur du renvoi de Airbus devant le tribunal correctionnel. L’avionneur européen a-t-il pris la mesure des dysfonctionnements des sondes anémométriques ? Là encore, l’information sur ces défaillances techniques auraient alors du être évoquées avec les équipages, et entraîner des formations adéquates. La cour d’appel de Paris avait entendu en 2019 les arguments du parquet général
qui avait déclaré que Airbus avait « sous-estimé la gravité des défaillances des sondes » de vitesse Pitot et n’avait pas suffisamment agi pour corriger ce dangereux défaut.
Tout comme Air France, Airbus réserve sa défense au tribunal correctionnel. Sa dernière prise de parole, par l’intermédiaire de ses avocats, remonte à son renvoi devant le tribunal correctionnel. Airbus dénonçait alors une « décision injustifiée« , « en contradiction avec les juges d’instructions qui connaissaient bien le dossier« .
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