Je m’empresse de mettre en pleine lumière ce texte qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice».
Le titre troublant (Un entrepreneur borain poursuivi pour faux, usage de faux et escroquerie, il aurait vendu une maison qui ne lui appartenait pas) résume tout l’encart.
Le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.
Vous pouvez donc faire confiance aux révélations qu’il publie.
L’article original :
Un couple se montre intéressé par le bâtiment situé à cinq minutes du centre-ville de Mons. Le 8 juillet 2020, une offre d’achat est déposée pour le lot numéro un pour un montant de 150.000 euros, et 7.500 euros pour aménager la cuisine. Maurice sera chargé de ce travail. L’acompte est versé sur le compte en banque de sa société, mais les travaux ne sont pas faits.
Pas le propriétaire
Maurice est renvoyé devant le tribunal. Les acquéreurs ont remarqué qu’il a signé la promesse d’achat sous l’intitulé le propriétaire. Or, il ne l’est pas. Entre-temps, Maurice a divorcé. Nous sommes alors en mai 2020. L’épouse se mêle au litige entre les acquéreurs et Maurice, ce dernier est renvoyé devant le tribunal pour répondre d’un faux, usage de faux et escroquerie.
Une peine d’un an de prison, une amende de 1000 euros et une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans sont requises par le ministère public.
L’avocat de Maurice raconte que les acquéreurs de l’immeuble étaient bien au courant de la situation, car les deux couples se connaissaient. Le prévenu conteste avoir rédigé un faux, “car ce n’est pas lui qui a rédigé le document mais bien l’acquéreur”. L’avocat reconnaît que son client a eu tort de signer sous la rubrique le propriétaire.
Pas un escroc
Il se demande pourquoi cette affaire n’a pas été plaidée devant le tribunal de l’entreprise car il s’agit d’un différend en matière commerciale.
L’avocat plaide que l’escroquerie n’existe pas dans ce dossier, car il n’y a aucune intention frauduleuse. “Le nom de l’entreprise de mon client apparaît, dans le document, sous la mention bon pour travaux. S’il était un escroc, il se serait présenté comme le propriétaire et aurait empoché les 150.000 euros”
Jugement dans trois semaines.
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