La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié le mois dernier des directives sur la manière dont les entreprises devraient divulguer l’impact de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et des sanctions internationales sur leurs activités. Il a déclaré que les entreprises devraient fournir des informations concernant:
- Exposition directe ou indirecte à la Russie, à la Biélorussie ou à l’Ukraine par le biais de leurs activités, de leur base d’employés, de leurs investissements en Russie, en Biélorussie ou en Ukraine, de titres négociés en Russie, de sanctions contre des personnes ou entités russes ou biélorusses, ou incertitude juridique ou réglementaire associée à l’exploitation ou à la sortie de la Russie ou de la Biélorussie;
- dépendance directe ou indirecte à l’égard de biens ou de services provenant de Russie ou d’Ukraine ou, dans certains cas, de pays soutenant la Russie;
- des perturbations réelles ou potentielles de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise; ou
- relations d’affaires, connexions ou actifs en Russie, en Biélorussie ou en Ukraine.
La SEC a également présenté un exemple de réponse à un dépôt effectué en vertu de la Securities Act de 1933 et de la Securities Exchange Act de 1934, qui fournit plus d’informations sur les questions que les entreprises devraient prendre en compte.