9 octobre 2023
Consommateurs, santé et environnement Données, technologie et propriété intellectuelle
Aujourd’hui, le Conseil a adopté un règlement sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, qui constitue l’une des principales propositions du plan d’action en matière de propriété intellectuelle, présenté par la Commission européenne en novembre 2020.
Elle vise à accorder une protection similaire aux aliments ou boissons produits régionalement aux indications géographiques (« IG ») des produits industriels liés à l’aire géographique de production (comme les couverts d’Albacete, le verre de Bohême, la porcelaine de Limoges).
En outre, l’adoption dudit règlement permettra à l’UE de remplir pleinement ses obligations internationales au titre de l’accord de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
En conséquence, le Conseil a,
