Nos rédacteurs ont remarqué un papier sur le web dont le propos est «la justice».
Son titre saisissant (Faux et usage de faux à Guingamp : une femme relaxée par le tribunal – Guingamp) en dit long.
Sachez que l’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Ce texte peut donc être pris au sérieux.
L’éditorial a été divulgué à une date mentionnée 2023-04-14 10:28:00.
C’était le 24 mars dernier. Une femme de 29 ans comparaissait au tribunal de Guingamp, pour faux et usage de faux dans le cadre d’une séparation. Il lui était en l’occurrence reproché d’avoir présenté au juge aux affaires familiales une fausse attestation, rédigée et signée à la place de sa cousine. Son avocate avait, alors, plaidé la relaxe, invoquant un arrêt de la Cour de cassation et avançant que « si la personne est d’accord, il n’y a pas de faux et usage de faux ».
Estimant que « ça mérite réflexion », le président du tribunal avait alors mis l’affaire en délibéré à ce vendredi 14 avril où, au début de l’audience, il a prononcé la relaxe de la prévenue, « sa mauvaise foi n’apparaissant pas suffisamment établie ».
Parutions sur le même sujet:
Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .
Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .
Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .
