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Son titre séduisant (Comment la délinquance est-elle traitée par le système de justice pénale ?) synthétise tout l’éditorial.
Présenté sous la signature «d’anonymat
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La date de parution est 2023-09-16 15:00:00.
Face à la délinquance en France, les lois de 1945 reposaient sur plusieurs principes, dont l’excuse de minorité, l’éducation et la spécialisation des juridictions. Mais depuis, le système de justice pénale français a beaucoup évolué.
La délinquance juvénile est un problème grave face auquel le système de justice pénale a longtemps cherché les meilleures solutions. Après la Seconde Guerre mondiale, l’ordonnance de 1945 montre clairement dans la présentation de ses motifs l’intention de protéger, bien avant l’intention de sanctionner. C’est ainsi que le système de justice pénale français trouve ses racines et ses valeurs dans l’ordonnance du 2 février 1945. Cependant, le traitement de la délinquance par le système de justice pénale en France a évolué au fil du temps. C’est ainsi que le 30 septembre 2021, le système a adopté le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Ce Code remplace les anciennes ordonnances non sans rappeler leurs principes.
La délinquance : parlons-en !
La délinquance est un fléau sociétal qui n’épargne personne. Lorsque les délinquants assiègent une zone, les dégâts sont énormes. Vol de voiture, cambriolage, viol, casse, drogue, trafique, criminalité, etc. Cette délinquance constitue une véritable transgression des normes juridiques de la société et exige des sanctions strictes et formelles de la part de la justice. Toutefois, la justice à elle seule ne peut endiguer le phénomène. Il s’agit d’une crise sociale profonde qui nécessite l’intervention de chaque entité sociale (famille, éducation, politique, média, police, gendarmerie, l’univers professionnel, etc.). Il faut une participation commune qui aide à réduire voire à éradiquer la délinquance. Voici ci-dessous, les techniques judiciaires mises en œuvre pour traiter la délinquance sous nos tropiques.
Comment la justice pénale traite-t-elle la question de la délinquance en France ?
Le texte de loi de 1945 qui aborde le sujet de « l’enfance délinquante » est une ordonnance établie par le Gouvernement provisoire qui montre bien la nature inquiétante de l’accroissement de la délinquance. Devant l’urgence de la situation, l’ordonnance fixe les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs. Il s’agit de l’excuse de minorité, de l’importance de l’éducation et de la spécialisation des procédures. Il faut savoir que depuis son écriture en 1945, le texte a été modifié 39 fois. Les textes complémentaires se sont ajoutés à l’ordonnance. Il faut souligner que les nombreux renvois au Code pénal ont rendu le droit pénal des mineurs assez complexe. L’établissement d’un Code de la justice pénale des mineurs a connu de nombreuses tentatives qui ont mis de longues années pour aboutir.
Quelles sont les évolutions du système de justice pénale au sujet de la délinquance en France ?
Dans un premier temps, les textes modificateurs ont renforcé l’esprit de protection de l’ordonnance de 1945. Ensuite, de nouveaux textes sont venus atténuer la portée de ses valeurs. Les lois françaises se sont alors recentrées sur la sanction. Dans un second temps, différentes lois proposées par la ministre de la Justice Christiane Taubira ont rétabli la portée des principes de protection des mineurs comme l’excuse de minorité. Et depuis le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs affirme à nouveau les valeurs protectrices des lois de 1945, mais fait de la procédure en trois étapes le temps de leur application. Le Code instaure aussi une audience unique qui devra rester une exception.
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