Article tout frais : un arrêté interdisant des rassemblements nocturnes à Paris suspendu par le tribunal administratif

C’est une victoire pour les organisations d’avocats, de magistrats et de défense des droits humains qui dénonçait des arrêtés pris « en catimini » par la préfecture de police de Paris contre des rassemblements nocturnes dans la capitale. La juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, samedi 1er avril, l’arrêté du préfet de police en date du 31 mars 2023 interdisant des rassemblements et des manifestants dans plusieurs secteurs de la capitale, du samedi 17 heures au dimanche 3 heures – le dernier d’une longue liste.

La juge a estimé que cet arrêté « porte une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester » avec des mesures d’interdictions ne paraissant « ni nécessaire, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ». Elle a donc accepté la demande en référé formulée par le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Ces organisations reprochaient à la préfecture de police d’avoir pris « en catimini », « sans que personne n’en soit informé », des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale. « Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ? », s’interrogeait le SAF. La préfecture de police avait expliqué se conformer à l’article L221-2 du code des relations entre le public et l’administration qui dispose que « l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités obligatoires de publicité, notamment par la voie d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions contraires ».

Dans une délibération publiée sur son site, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris avait également dénoncé les verbalisations liées à ces arrêtés. Il s’était notamment inquiété des « conditions d’exercice du maintien de l’ordre » dans le cadre de la mobilisation, notamment de l’usage « excessif et injustifié de la violence des forces de l’ordre à l’égard des citoyens, parfois mineurs » et du « nombre démesuré d’interpellations ».