Dernière actualité toute fraiche : Machines à sous dans les bars d’Alès : le tribunal délivre de la prison avec sursis et des amendes

S’il est un dossier qui illustre parfaitement les difficultés actuelles des services de la justice, l’affaire des machines à sous, jugée ce vendredi 17 novembre, au tribunal d’Alès, est exemplaire. Après plus de huit ans d’attente, et une succession de plusieurs juges d’instruction pour diriger les investigations, cinq prévenus, deux couples et un homme, sont convoqués.

« On a mis en œuvre des moyens considérables »

« Quand le dossier est sorti, tout le monde a cru qu’il s’agissait d’une suite aux affaires de machines à sous qui avaient marqué le département, voire au-delà, dans les années 80 et 90 », explique Me Olivier Massal, qui a bien connu certains protagonistes de cette époque. « Pendant cette période, il y a eu 92 exécutions, dans le Gard, notamment à Alès, mais aussi dans le Vaucluse, le Var et à Paris. Pour cette affaire, on a mis en œuvre des moyens considérables, comme pour un dossier de grand banditisme : des dizaines d’enquêteurs, de la géolocalisation, des écoutes, des filatures, des surveillances… On va saisir des maisons, des véhicules. On fige des vies pendant cinq ans, et au final on n’a pas affaire à des gros voyous. »

Dans une douzaine de bars du Gard (dont Alès, Vézénobres, Saint-Hilaire, Saint-Martin…), de l’Hérault (Ganges), de la Drôme et de Vaucluse, les enquêteurs saisissent des machines gérées par les deux prévenus.

Les patrons de bars sont absents de la procédure

« Ce dossier, c’est un peu retour vers le futur », concède Quentin Larroque, pour le ministère public. « Ces faits ne sont pas anecdotiques. Ils ont des relents de grand banditisme. Il s’agit d’un univers sulfureux et rémunérateur. Cette activité est génératrice d’argent liquide. Il y a eu des dépôts d’espèces sur les comptes des compagnes. » Le premier écueil du dossier intervient lorsque le parquetier requiert une relaxe pour les infractions fiscales. Considérés par les enquêteurs comme les gérants d’une maison de jeux, le patron de l’entreprise de jeux (licites et illicites une fois modifiés) et le “commercial” sont finalement relaxés. Comme le déplore un conseil pour la défense : « Les gérants de la salle de jeux… ce sont les patrons des bars. Et aucun n’est présent à la barre. Dommage. »

« Ce dossier est loin d’en être un… »

« Le procureur a raison lorsqu’il parle de retour vers le futur. Ce dossier de machines à sous tout le monde a cru à leur grand retour. Pour le groupe d’enquête nommé Jackpot pour l’occasion, ce dossier est loin d’en être un. Le fond de l’affaire, ce sont les gains. Comment se faisait le partage ? 50 % pour les patrons de bars. 50 % pour les deux prévenus. Dans ces 50 %, il y avait 30 % pour le “commercial” et 70 % pour le “cerveau”. Les enquêteurs ont estimé les gains de mon client à 8 000 €. Lui avoue spontanément 9 600 €. »

Le parquet ne fera pas appel de cette décision de justice

Après en avoir délibéré, le tribunal rend sa décision. Pour les compagnes et le technicien chargé de remettre en état les machines, des peines de 4 à 8 mois avec sursis. Pour les deux chefs du “réseau”, respectivement dix mois et un an de prison dont six et huit mois avec sursis. La période ferme est couverte par les quatre mois de détention provisoire effectuée au début de la procédure, en 2016. Outre les peines de prison, des amendes ont été infligées : de 1 000 € avec sursis à 15 000 €. Dans ce dossier des véhicules et deux maisons ont fait l’objet de saisies judiciaires. Le tribunal a prononcé la restitution des résidences à leurs propriétaires. En toute fin d’audience le parquet a indiqué ne pas vouloir interjeter appel de la décision.