Decouvrez cet édito : cette bataille judiciaire qui s’annonce – L’Express

ChatGPT remet-il en question les droits d’auteur ? Le New York Times vient de porter cette épineuse question sur le terrain judiciaire. Le quotidien américain a en effet lancé, mercredi 27 décembre, des poursuites, auprès d’un tribunal fédéral à New York, à l’encontre d’OpenAI, créateur du logiciel ChatGPT, ainsi que de Microsoft, son principal actionnaire, pour violation des droits d’auteur. Leur plainte liste plusieurs exemples de réponses fournies par ChatGPT reprenant presque mot pour mot des articles publiés par ses journalistes, indiquent nos confrères du site Usine Digitale. Avec un tel procédé, le quotidien craint de perdre des lecteurs notamment si leur contenu est rendu gratuit alors que ChatGPT cherche à concurrencer les médias en tant que source d’information fiable.

« Comme la plainte l’explique, Microsoft et OpenAI ont utilisé notre travail pour développer et commercialiser leurs produits d’intelligence artificielle (IA) générative sans avoir la permission du Times », a déclaré à l’AFP une porte-parole du quotidien estimant qu’il s’agit bien d’une « violation des droits d’auteur en termes de contenu et de travail journalistique ». Le journal chiffre à « plusieurs milliards de dollars » le préjudice subi, dans les faits et d’un point de vue légal. « L’IA générative des défendeurs repose sur des modèles d’apprentissage massif qui ont été construits en copiant et utilisant des millions d’articles du Times protégés par les droits d’auteur », ajoute le média.

« La loi les oblige à demander la permission »

En plus d’un dommage financier – le montant exact n’est pas connu – le New York Times réclame la mise hors ligne des modèles alimentés par ses contenus. Il appelle également les entreprises à détruire tous les modèles de chatbot et les données de formation qui utilisent du matériel protégé par le droit d’auteur du média américain. « Les lois sur les droits d’auteur protègent notre journalisme. Si Microsoft et OpenAI veulent utiliser notre travail pour un usage commercial, la loi les oblige à demander d’abord la permission. Ils ne l’ont pas fait », a insisté une porte-parole.

Le quotidien américain a précisé dans sa plainte qu’il avait contacté Microsoft et OpenAI en avril 2023 pour exprimer ses inquiétudes quant à l’utilisation de sa propriété intellectuelle. Il ajoute avoir exploré une « solution à l’amiable », impliquant éventuellement un accord commercial et des « garanties technologiques » pour les produits d’IA. Mais cela n’a jamais vu le jour. Une porte-parole d’OpenAI, Lindsey Held, a indiqué dans un communiqué que la société avait « avancé de manière constructive » dans ses conversations avec le New York Times et qu’elle était « surprise et déçue » par le procès. De son côté, Microsoft a refusé de commenter l’affaire.

Un vide juridique

A noter que des négociations ont abouti avec d’autres groupes de médias. Mi-décembre, l’entreprise de Sam Altman avait trouvé un accord avec le groupe allemand Axel Springer, éditeur notamment du tabloïd Bild, pour le rémunérer afin de fournir des contenus du groupe dans les réponses aux requêtes d’utilisateurs de ChatGPT. Selon les termes de ce partenariat présenté comme inédit par les deux acteurs, les utilisateurs posant une question à ChatGPT recevront en réponse des résumés d’articles édités par les marques d’Axel Springer, notamment Politico, Business Insider, et les quotidiens Bild et Welt. En juillet dernier, c’était Associated Press, la grande agence de presse américaine, qui signait un accord avec OpenAI lui permettant d’exploiter toutes les dépêches publiées depuis 1985.

Depuis le lancement de ChatGPT il y a un an, les géants de la Silicon Valley se livrent une course effrénée à l’IA dite générative. Celle-ci permet d’obtenir textes, images ou lignes de code d’un niveau équivalent à ceux produits par des humains, sur simple requête en langage courant. Des modèles entraînés principalement grâce à la masse des contenus présents en ligne. À noter que les outils d’IA générative peuvent servir à produire des contenus dérivés, qui imitent le style des écrivains. Nourri avec plusieurs centaines de milliards de mots, ChatGPT pose de nombreuses interrogations : comment est-il programmé pour respecter les droits d’auteur ? Qui est l’auteur des textes proposés par ChatGPT… ?

De quoi inquiéter les artistes concernés. Ces derniers mois, les procédures judiciaires se sont enchaînées, émanant principalement d’auteurs qui les accusent d’avoir piraté leur contenu. En septembre 2023, c’était George R.R Martin, créateur de Games of Thrones qui a accusé, avec d’autres écrivains, OpenAI d’avoir violé les droits d’auteur. Aucune plainte n’a encore donné lieu à un procès, mais avec le New York Times un nouveau front juridique pourrait s’ouvrir.