Voici un papier que notre équipe est heureuse de divulguer ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Son titre (feu vert du tribunal administratif au lancement des travaux) est sans détour.
Sachez que le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
La confiance est ainsi impérieuse concernant ce post.
Le texte a été édité à une date notée 2023-11-13 13:38:00.
Fruit d’une importante contestation, l’usine Rockwool de Courmelles (Aisne) devrait bien voir le jour après le feu vert donné par la justice.
Le tribunal administratif d’Amiens a autorisé vendredi en référé le lancement des travaux d’une usine de laine de roche Rockwool à Courmelles (Aisne), contestée localement, en pointant un doute sérieux sur la légalité d’une clause suspensive du permis de construire émis par la mairie, a-t-il annoncé lundi.
La mairie du village de Courmelles avait dans un premier temps refusé le permis de construire à ce projet jugé trop polluant de cet isolant thermique, mais avait dû se résigner en avril dernier à le signer, après une décision du tribunal administratif d’Amiens lui donnant tort.
Tout en faisant appel de cette décision, une procédure toujours pendante, la mairie de Courmelles avait alors assorti le permis de construire d’une clause prévoyant que la réalisation des travaux devait être différée jusqu’à l’obtention d’une dérogation pour destruction d’espèces protégées. Une condition que la préfecture a attaquée devant le tribunal administratif.
« L’Etat nous tord le bras »
La commune soutient que toutes les espèces protégées présentes sur le site n’ont pas été prises en compte dans le projet, mais le juge des référés a estimé que l’autorisation environnementale délivrée en mars 2021 par la préfecture prévoyait des mesures d’évitement et de réduction d’impact suffisantes, selon un communiqué diffusé par le tribunal administratif.
Le juge a donc « suspendu l’exécution de cette condition jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », au cours des prochains mois, selon le communiqué. Il souligne que « pendant ce temps, les travaux peuvent commencer ».
A l’issue de l’audience, l’avocate de la mairie, Elsa Sacksick, s’était inquiétée de conséquences « irréversibles sur le terrain » si la préfecture obtenait gain de cause.
« A travers le préfet, c’est l’Etat qui nous tord le bras en disant que « tout est en ordre » », avait pour sa part estimé le maire de Courmelles Arnaud Svrcek.
Une usine censée créer 130 emplois
Le 21 juillet dernier, saisi par des associations de défense de l’environnement qui pointaient notamment une prise en compte insuffisante des incidences cumulées du projet Rockwool avec les autres sites existants, le tribunal administratif a par ailleurs donné quatre mois à la préfecture pour régulariser son étude d’impact.
Soutenue par l’agglomération de Soissons et par le conseil régional des Hauts-de-France, cette usine Rockwool, la deuxième de France, doit générer 130 emplois, un nombre jugé trop faible par les opposants pour justifier ses nuisances environnementales.
Basé au Danemark, Rockwool se présente comme le leader mondial de l’isolation en laine de roche.
Bibliographie :
C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .
Une Justice politique,Ouvrage .
