Ceci se propage sur internet : Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé »

Un fois de plus, ce site va vous livrer un encart assez complet qui se propage sur internet. La thématique est «la justice».

Son titre (Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé ») parle de lui-même.

Sachez que l’écrivain (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

Le texte peut par conséquent être pris au sérieux.

Sachez que la date de publication est 2023-01-23 11:25:00.

« Aveuglé par les prêts à haute valeur »

À son arrivée, le directeur avait souhaité dynamiser le chiffre d’affaires du Crédit municipal en développant une nouvelle offre de prêts sur gage dits à haute valeur ajoutée (PSGHV). Éloignés de l’activité traditionnelle du Mont-de-piété, ces prêts visaient une clientèle fortunée en leur permettant de gager des objets de grande valeur pour un montant minimum de 100 000 euros et pouvant aller jusqu’à plusieurs millions.

Mais cette nouvelle activité, qui sera finalement stoppée net en 2019 par une mission de l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR le gendarme des banques), n’avait pas les faveurs des commissaires-priseurs. Ces officiers ministériels sont chargés d’effectuer la prisée, l’expertise et, au besoin, la vente des objets gagés au Crédit municipal. Ils sont financièrement solidaires au sein de leur compagnie régionale et leur assurance est plafonnée à 300 000 euros par sinistre (très en deçà des plafonds des PSGHV).

Ces réserves ne semblaient pas atteindre Me Courau, le commissaire-priseur historique de l’agence bordelaise du Crédit municipal, qui n’avait pas hésité à procéder à la prisée de bijoux et objets liés à des PSGHV même en dehors des périodes où courait son contrat. Mais, son marché ayant atteint son terme et lui-même touché par la limite d’âge, il ne pouvait plus postuler pour son renouvellement. Loin de séparer en deux lots distincts les prêts classiques et les prêts à haute valeur, si dissuasifs pour les commissaires-priseurs, le Crédit municipal assortira le marché d’une clause spéciale donnant la possibilité à la banque de choisir un expert pour participer à l’estimation des biens tout en laissant l’entièreté des responsabilités aux commissaires-priseurs.

Pas d’inscription au casier

Sans surprise, les candidatures ne vont pas se bousculer. « Le Crédit municipal a verrouillé l’appel d’offres », estime le tribunal. De fait, face au silence des commissaires-priseurs bordelais, le Crédit municipal va repêcher un Bergeracois dans une procédure négociée, en dépit de l’obligation légale de choisir un commissaire résidant dans la ville de l’établissement. Celui-ci décédera quelques mois plus tard. Une procédure de gré à gré désignera à nouveau Me Courau, contournant cette fois la limite d’âge qui le frappait.

Pour le tribunal, le directeur, « aveuglé par ses prêts à haute valeur ajoutée et voulant absolument parvenir à ses fins, s’est volontairement affranchi des règles de la commande publique pour avantager les deux commissaires-priseurs qui ne pouvaient en aucun cas être attributaires du lot de l’agence de Bordeaux ». Le tout « aux motifs qu’ils étaient très conciliants », pensent les juges.

Si le tribunal a tenu compte du passé de directeur adjoint de la Ville de Bordeaux de Christophe Leuret et de ses enseignements dispensés à Science Po en finances publiques, laissant penser que les règles des marchés publics lui étaient familières, il a aussi observé qu’il n’avait tiré aucun avantage personnel de l’infraction. Le prévenu, qui exerce aujourd’hui la fonction d’inspecteur général du développement durable au ministère de la Transition écologique, bénéficiera d’une dispense d’inscription au casier judiciaire.

Il dispose de dix jours pour interjeter appel.

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