Voilà qui va vous réjouir : Un nouvel article que notre équipe vient de remarquer sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. Le thème est « la justice ».
Le titre (le tribunal propose une médiation) parle de lui-même.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.
Les infos éditées sont ainsi évaluées valables.
L’article a été diffusé à une date notée 2023-07-20 12:54:00.
L’article source dont il s’agit :
C’est une décision rare, dans un dossier qui ne finit plus de réserver des surprises. Arrêtés depuis le 12 mai dernier et la décision du tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’autorisation environnementale, les travaux du chantier du contournement de Châtenois ne reprendront pas dans l’immédiat. Saisie en référé-suspension par la Collectivité européenne d’Alsace, la cour d’appel administrative de Nancy a préféré renvoyer la balle vers les différentes parties intéressées au dossier : CEA et Ministère de l’écologie et du développement durable d’un côté, Alsace Nature de l’autre.
Les deux parties ont un mois pour donner leur réponse
« Le président nous a écoutés défendre chacun notre dossier », relate François Zind, avocat de l’association de défense de l’environnement. Mais au lieu de donner une date de décision au terme de l’heure et demie d’audience, le magistrat a proposé une médiation, sur les différents points du dossier : la demande de référé-suspension, les appels sur le fond déposés par la CEA et le Ministère.
« C’est une surprise, poursuit l’avocat. Le président a estimé que compte tenu de la complexité du dossier et des enjeux, cela pouvait permettre de trouver une solution ». Les deux parties disposent d’un mois pour donner leur réponse. Si elle est positive, un médiateur sera nommé par la justice.
Il est impossible de savoir, pour l’heure, si cette médiation aura bien lieu. « Nous n’avons jamais été fermés à la discussion, nous allons certainement prendre contact avec la CEA, mais je vois mal à ce stade ce qui pourrait être négocié », lance Me Zind qui renvoie la décision finale vers l’instance dirigeante de l’association. « Le président a été informé, a prévenu le bureau ».
Du côté de la CEA, la décision du juge a également surpris et la collectivité n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment. Elle sait que le temps ne joue pas en sa faveur. En l’absence d’une décision, le chantier reste arrêté et chaque mois de retard entraîne des dépenses estimées à 250 000 euros.
Lecture:
Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .
Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .
