Le CJEU a confirmé ce matin en C – 339/22 BSH Hausgeräte GmbH v Electrolux de (aucune versions linguistiques autres que le français et le suédois au moment de la publication) qui, en principe, Brussels IA, la règle juridictionnelle exclusive pour les droits de propriété intellectuelle enregistrés (4) n’a pas effet réflexif. [I suggest below that the reasoning extends to all of A24).
In doing so it did not follow the Opinions of its AG, which I reviewed here for the first one, and here for the second one. (There were two seeing as the case was reassigned to Grand Chamber).
The case in essence concerns two issues: the extent of the exclusive jurisdiction of the Article 24(4) court in infringement claims (as opposed to direct invalidity actions); and the question whether A24 works reflexively: ie whether the surrender of jurisdiction should also be applied in cases where the A24(4) court is not in an EU Member State – previously addressed in IRNova f FLIR. In current case the CJEU frequently cites IRNova, confirming as it were that judgment’s matter of factly rejection of reflexivity.
The Court did, justifiably in my view, follow the AG on the issue of a stay between EU Member States courts, when the claim is one for infringement of an intellectual property right (‘IPR’), and the defendant raises a defence of illegality.
Like the AG the CJEU opts for a “narrow reading” of GAT v LUK: a stay of the infringement proceedings until the A24(4) court holds on validity, and then continued jurisdiction for the ‘infringement’ court. The CJEU
cites [43] La nécessité d’une interprétation de restriction de la juridiction de l’A4 à la juridiction de l’acteur de principe de l’A4.
[44] Et se référant à l’AG, une interprétation différente rendrait la compétence complète de l’A24 (4) à la Court la règle plutôt qu’à l’exception (vu qu’une défense d’invalidité est gérée de l’usine dans l’affaire d’infraction des DPI).
[46] En particulier dans les États membres où les règles de procédure civile permettent à la défense de l’invalidité d’être Skythout la procédure, cela conduirait à l’incertitude de compétence tout au long de la procédure.
La question de Effet extra-e-réflexif de l’article 24 (4) Alors. C’est
débuté [55] Par une référence aux principaux objectifs de Bruxelles IA: lubrification du marché intérieur et (plus tard dans l’histoire législative), une partie de la création d’un domaine judiciaire européen. Il s’agit d’un objectif interne de l’UE ([55]: [BIa] Est un régime de compétence interne à L’Union Européenne.
[56] Irnova avait déjà un héros que l’A24 (4) ne s’applique pas lorsque le brevet en cause a été accordé par un troisième État; [57] A24 (4) n’accorde aucune compétence, exclusive ou non, aux États tiers;
[59] La BIA donne un coup de pied dans le moment où il y a un «élément international», que ce soit la concurrence entre les tribunaux des tribunaux des tribunaux des États de l’UE ou les tribunaux de troisième État (référence à Irnova qui, cependant, s’était référée à Owusu: Règles Owusu! ) et et [61] En principe, un tribunal d’État membre pourrait bien avoir compétence sur la base de l’A4 BIA, comme précisément à Owusu[ [67] Le tribunal remarque que la Convention sur les brevets de Munich de 1974 ne déloge pas cette conclusion juridictionnelle lorsqu’un brevet de pays tiers est impliqué;
[62] FF A73 BIA peut conduire à des forums alternatifs, éther par le biais d’une perquisition de l’accord multilatéral en tant que convention de Lugano, ou par le biais de l’accord bilatéral conclu en vigueur avant le règlement; Aucun des deux ne s’applique dans l’affaire en cause.
[65] Finall A33-34 peut entraîner une suspension émise par le tribunal d’État membre dans le cadre des conditions établies dans ces articles: Encore une fois: les conditions de thèse n’ont ni remplies ni appliquées dans l’affaire en cause.
[70] Se réfère maintenant spécifiquement à owusu, alors [71] Renseignez-vous si le principe du droit international public de la non-interférence dans les affaires intérieures des autres États (on suppose que la traduction anglaise utilisera la notion de «comity»). [72] FF, tandis que l’État membre de l’UE s’est déplacé de la demande d’infraction, aura compétence pour conserver la validité du brevet du tiers (et devra exercer sa juridiction autre que dans le scénario de la convention multilatérale bi-or ou avec A33-34) , la recherche de recherche de (in) validité veut avoir uniquement des effets: une conclusion de validité de l’erga omnes (in) ne peut être émise que par les tribunaux du troisième État.
Conclusion [76]:
Il département de l’ensemble des considations qui précèdent qu’il ya lieu de répondre à la troiseème Question Que l’ate Une juridiction d’Untat Confère Autre Compétence, exclusive ou non, à une juridiction en ce qui est vainqueuse de la Préciation de la Validité d’Un Brevet delivré ou Validé par Cetat. Si un un juridiction d’unité Memre Estaie, sur le fondation de l’article 4, paragraphe 1, de ce règlement, d’action un de l’action en contrefaçon D’UN BREVET DÉLIVRÉ OU VADÉ DANS UNE ET ANIMAL DANS LE CAMDRE DE LAQUELLE EST SOULEVEEE , par voie d’empression, la question de la validité de ce brevet, Juridiction CETTE EST Compétente, en application de Cet Article 4, paragraphe 1, pour statuer sur-cette exception, sarécision à cet égard N’étant pas de nature à l’affecter l’enben ou le contenu dudit brevete Modification du Registre National de Celui-Ci.
Une importante constatation de lega lata, soutenue comme je l’avais discutée dans mes premiers messages, par de nombreux arguments. La question de savoir si la commission peut vouloir proposer de Lege Ferenda d’autres solutions, est un appel différent.
Le cas en principe s’applique uniquement à A24 (4). Son raisonnement à mon avis s’étend à travers le conseil d’administration de l’A24.
Geert.
UE Private (notre blog d’information), 4e éd. 2024, 2 217 ff.