Règlement 2024/2809 et directive 2024/2811 publiés au JO : de nouvelles réformes facilitent l’accès des PME aux marchés des capitaux, rationalisent les exigences en matière de prospectus et de recherche

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Règlement 2024/2809 et directive 2024/2811 publiés au JO : de nouvelles réformes facilitent l’accès des PME aux marchés des capitaux, rationalisent les exigences en matière de prospectus et de recherche – EU Law Live

Marché intérieur

Aujourd’hui, a été publiée officiellement le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/ 2014 visant à rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises et directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès au capital des petites et moyennes entreprises et abrogeant la directive 2001/34/CE.

Le règlement 2024/2809 vise à rendre les marchés de capitaux européens publics

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