Rapport annuel 2022 sur la surveillance et l’exécution des arrêts de la CEDH

, Rapport annuel 2022 sur la surveillance et l’exécution des arrêts de la CEDH
, Rapport annuel 2022 sur la surveillance et l’exécution des arrêts de la CEDH
La semaine dernière, le dernier rapport annuel « Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme » (couvrant l’année 2022) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été publié. Le rapport décrit quelques réalisations importantes : la clôture par le Comité de 880 affaires (dont 200 affaires de référence) et un nouveau nombre record de communications d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile. Néanmoins, comme le montre le rapport, le Comité est également confronté à un certain nombre de défis. Le nombre total d’arrêts en attente d’exécution intégrale a augmenté. De plus, la complexité et la sensibilité des questions examinées par le Comité des Ministres ne cessent d’augmenter. Cette situation est exacerbée par le problème auquel sont confrontés un certain nombre d’États d’une capacité insuffisante pour exécuter intégralement les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Outre ces tendances et développements généraux, ce rapport annuel contient pour la première fois un aperçu statistique pays par pays de la situation actuelle concernant l’exécution des arrêts et décisions de la Cour dans chaque État membre.