QBE Europe SA/NV contre Generali España De Seguros Y Reaseguros [2022] EWHC 2062 (Comm) n’est pas un jugement surprenant bien sûr. Je l’ai signalé sur Twitter début août et je le poste ici par souci d’exhaustivité du blog.
L’ordonnance rend des jugements sur une injonction anti-poursuite urgente (ASI) visant à empêcher les poursuites engagées par le défendeur (Generali) contre QBE UK en Espagne et à empêcher Generali d’engager une procédure similaire contre QBE Europe. La procédure en Espagne fait valoir une réclamation directe contre QBE UK en vertu d’une loi espagnole, par référence à une police d’assurance responsabilité. Le jugement est exactement le type d’ASI interdit par la CJUE West Tankers et renforcera la position de Londres sur le marché de l’arbitrage.
Geert.
