Droits de l’homme – Justice et litige
Introduction
Le cas de Cupriak-Trojan et Trojan (C-713/23), actuellement en attente de la Cour de justice, représente un autre article important dans l’évolution de la jumelle de juge à l’intersection de la libre circulation et des droits LGBT. Il est assis aux côtés des décisions historiques de Coman (C-673/16) (à laquelle il peut être considéré comme une suite), VMA (C-490/20) et Mirin (C-4/23) et concerne la reconnaissance transfrontalière des mariages homosexuels. Les candidats-MR. Jakub Cupriak-Trojan, un double élément allemand et national, et M. Mateusz Trojan, un ressortissant polonais, marié à Berlin en 2018 et a déménagé en Pologne en 2021. Leur demande de certificat de mariage a été transcrite dans le
