Comment les incitations et pénalités fiscales peuvent-elles stimuler l’investissement international pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies ? Trouver le bon équilibre entre ces outils fiscaux pourrait optimiser leur impact.
En septembre, le Sommet de l’avenir de l’ONU de 2024 soulignera l’urgence d’une collaboration internationale si nous voulons atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. La politique fiscale, traditionnellement peu prioritaire en droit international, devient un outil de plus en plus important pour encourager l’investissement durable. Ce changement pourrait être essentiel pour stimuler l’investissement dans les industries durables grâce à un traité multilatéral offrant des avantages fiscaux. Cela permettrait d’étendre les avantages généralement associés aux accords bilatéraux à l’échelle mondiale.
Un cadre international
Un cadre international qui encourage l’investissement durable par le biais d’allègements fiscaux pourrait également accroître considérablement les avantages économiques. Les États pourraient connaître une augmentation des investissements étrangers en raison de la réduction des barrières fiscales, ce qui à son tour améliorerait l’accès aux technologies et au capital humain étrangers et profiterait aux économies locales. Les entreprises pourraient se développer davantage sur de nouveaux marchés, en tirant parti des incitations fiscales universelles. En outre, un cadre international de lutte contre la fraude fiscale soutiendrait les objectifs environnementaux en renforçant notre responsabilité partagée de faire face à la crise climatique mondiale et en empêchant une « course vers le bas » des taux d’imposition.
Risques
Toutefois, la mise en œuvre d’incitations fiscales comporte des risques, en particulier pour les pays en développement. Les investisseurs peuvent favoriser les États qui ne mettent pas en œuvre de mesures fiscales dissuasives, ce qui fait que les premiers à adopter une politique fiscale internationale doivent supporter des coûts injustes. Le projet OCDE-G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) a mis en évidence ces risques, en démontrant comment l’incohérence dans l’adoption d’allégements fiscaux peut en réalité exacerber les inégalités. Les États en développement sont particulièrement vulnérables à ce phénomène, d’où la nécessité d’une adoption uniforme des politiques fiscales et d’une attention particulière portée au développement équitable.
Utiliser des mesures dissuasives pour favoriser le progrès
D’un autre côté, des mesures dissuasives telles que des lois strictes et des réglementations basées sur le marché qui pénalisent les entreprises qui s’écartent des ODD peuvent également favoriser les progrès. Le désinvestissement, qui consiste à réduire un actif pour des gains financiers, éthiques ou politiques, en est un bon exemple. C’est le cas de la législation californienne sur le changement climatique qui oblige les fonds de pension publics à se désinvestir des entreprises de charbon thermique. Des justifications fondées sur la licence sociale et la complicité ont conduit des entités telles que la banque australienne ANZ à refuser des prêts pour des projets qui seraient préjudiciables à l’environnement. Cependant, des réglementations excessives et fragmentées dans différents pays peuvent être source de confusion pour les investisseurs étrangers et avoir un impact négatif sur les efforts de développement durable. Un cadre juridique plus uniforme est donc essentiel pour un investissement efficace et durable.
Solution : trouver le bon équilibre
La solution est évidente : les gouvernements pourraient stimuler l’investissement étranger et renforcer les économies locales en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui adoptent des politiques socialement responsables et respectueuses de l’environnement. Toutefois, si ce cadre n’est pas appliqué universellement, des problèmes tels que la fraude fiscale et l’adoption incohérente de politiques fiscales pourraient compromettre ces efforts. Réglementer et désinvestir des industries polluantes pourraient également orienter les investisseurs vers des solutions plus écologiques. Trouver le bon équilibre entre les incitations et les dissuasions est donc essentiel pour atteindre les ODD par l’investissement. Cet équilibre nécessite une approche multipartite, avec des partenariats entre le secteur privé, les États, la société civile et les organismes internationaux afin de réduire les obstacles et de favoriser l’investissement durable. À l’avenir, la collaboration mondiale est essentielle si nous voulons éviter la fragmentation des réglementations et garantir que tous les efforts soient alignés sur notre programme commun : les ODD.
Photo Narain Jashanmal / The Blowup via Unsplash
