Banque et financement
Hier, la European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié des normes techniques relatives au réaménagement du Règlement sur les dépôts de valeurs mobilières (CSDR).
Le rafraîchissement du CSDR cherche à affiner et à clarifier le cadre CSDR existant, en considérant les commentaires des parties prenantes et en réduisant le fardeau réglementaire.
Les normes sont énoncées dans trois rapports finaux distincts:
Le processus d’examen et d’évaluation des CSD de l’UE: l’ESMA suggère d’harmoniser les informations fournies par les CSD pour les évaluations par les autorités nationales et l’introduction d’une période de mise en œuvre d’un an pour les adaptations informatiques. Les critères d’évaluation de l’importance des CSD de l’UE dans les États membres de l’hôte: cela comprend les processus de collecte de données pour déterminer les CSD
