Relations Extérieures & Commerce – Justice & Contentieux
Le Tribunal a rendu aujourd’hui son arrêt Deripaska/Conseil (T-732/22) concernant Oleg Vladimirovich Deripaska, un ressortissant russe, qui conteste plusieurs mesures restrictives imposées par l’Union européenne (UE) en raison de son implication présumée dans des actions compromettant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Deripaska est un oligarque et propriétaire du conglomérat russe Russian Machines, qui fournit du matériel militaire utilisé par les forces russes lors de l’invasion de l’Ukraine en 2022.
Les mesures de l’UE en question comprennent des décisions et des réglementations qui gèlent les avoirs d’individus et d’entités soutenant ou mettant en œuvre des politiques menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ces mesures, adoptées à partir de 2014
