Relations extérieures et commerce – Marché intérieur
La Commission européenne a dévoilé un projet de décision visant à imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine. Cette divulgation s’inscrit dans le cadre d’une enquête anti-subventions en cours visant à lutter contre l’augmentation des exportations chinoises de véhicules électriques à bas prix vers l’UE. Le projet de décision, partagé avec les parties intéressées, reflète les commentaires sur les droits provisoires annoncés en juillet 2024 et l’achèvement de certaines étapes de l’enquête.
Les éléments clés du projet de décision comprennent des taux de droits ajustés pour les fabricants chinois de véhicules électriques à batterie tels que BYD (17,0 %), Geely (19,3 %) et SAIC (36,3 %). En outre, Tesla, en tant qu’exportateur chinois, s’est vu accorder un taux de droits individuel de 9 %.
