Ce « papier », dont la thématique est « la justice », a été identifié sur le web, nous sommes heureux de vous en proposer le contenu le plus frappant dans cette publication.
Le titre (la France, mauvais élève – EURACTIV.fr) est sans ambages.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour d’autres posts qu’il a publiés sur le web.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces révélations.
Le texte a été divulgué à une date mentionnée 2022-10-06 00:08:00.
Voilà ll’article :
Un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), chapeautée par le Conseil de l’Europe, souligne le retard pris par la France dans le financement de ses institutions judiciaires. Sur le budget comme sur le personnel et les temps de résolution, la France est à la traîne.
Le projet de loi de finances arrive à point nommé : le ministère de la Justice devrait voir son budget augmenter de 8 % pour 2023.
Pas de trop, alors que le rapport de la CEPEJ, publié mercredi (5 octobre), dévoile que la France dépense 72,53 euros par an et par habitant pour son système judiciaire (hors politique pénitentiaire), bien loin de l’Allemagne (140,73 euros), de l’Autriche (137,99 euros) ou encore de la Suède (127,71 euros). Si la France est au-dessus de la médiane (64,5 euros), elle est en dessous de la moyenne, qui est de 78 euros.
Les données sur le nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants indiquent en outre que l’Allemagne en a 25, le Portugal 19,4, l’Autriche 29 tandis que la France stagne vers le bas du classement à 11,2 juges. Un chiffre qui n’augmente que d’une minuscule fraction depuis 2010 (10,68) malgré les augmentations de budget successives.
Il est vrai, comme le nuance le rapport, que « certains pays [dont la France], qui comptent 10 à 20 juges professionnels pour 100 000 habitants, ont recours à des juges non professionnels pour les affaires relevant du droit du travail et du droit commercial ».
Mais le problème est plus large, en témoignent les chiffres tous catastrophiques pour les « personnels non-juges », comme les greffiers : ils sont environ 35 pour 100 000 habitants (en augmentation de 32 en 2010), contre une médiane du Conseil de l’Europe à plus de 56.
Ce sous-investissement se fait sentir dans les délais de traitement des affaires, beaucoup plus longs en France que dans une majorité de nos voisins. Ainsi, en moyenne, un dossier est résolu en 637 jours en première instance pour une procédure civile, contre 237 jours dans le reste de l’Europe. En appel, cela tombe à 607 jours, contre 177 chez nos voisins.
Enfin, si les données de première instance en pénal ne sont pas accessibles, elles parlent d’elles-mêmes en seconde instance : un dossier sera traité en 399 jours, contre 121 jours chez nos voisins européens.
Un problème systémique qui rejoint les conclusions du Rapport du comité des Etats généraux de la justice de 2021, arguant que « la justice [française] n’a plus les moyens de remplir son rôle », suscitant « l’incompréhension des justiciables, le découragement des professionnels de justice et [entraînant] des tensions avec les avocats ».
Le rapport du Conseil de l’Europe relève en revanche un bon point : la France a reçu en 2021 le prix européen Balance de cristal pour son projet « Dépôt de plainte simplifié à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales ».
Parutions:
C’est un secret entre nous,(la couverture) .
La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
