Focus sur cette publication : Crashs de 737 MAX: « Boeing est responsable », assènent au tribunal des proches de victimes

Boeing est responsable. C’est évident, a ainsi asséné Catherine Berthet, dont la fille Camille est décédée dans l’écrasement d’un vol d’Ethiopian Airlines. Et pourtant personne n’a été arrêté ou accusé, a-t-elle déploré.

On veut les voir en prison, a abondé à la sortie de l’audience Paul Njoroge, qui a perdu sa femme et ses enfants dans le même vol. Pourquoi le ministère de la Justice a essayé de protéger Boeing?

En cause: un accord passé en janvier 2021 par le ministère avec l’avionneur Boeing, l’accusant d’avoir induit en erreur le régulateur de l’aviation lors du processus d’autorisation du MCAS, un système clé de l’appareil mis en cause dans les accidents, mais lui accordant aussi une certaine immunité en échange de 2,5 milliards de dollars d’amendes et de compensations et de certaines conditions à remplir.

L’accord dit de poursuite différée (DPA) prévoit en effet que le ministère retire l’inculpation au bout de trois ans si l’entreprise respecte certaines conditions.

Un arrangement bien trop complaisant aux yeux des familles, qui ont saisi la justice pour ne pas avoir été consultées.

Le magistrat en charge du dossier au tribunal de Fort Worth, Reed O’Connor, a reconnu en octobre qu’elles pouvaient être considérées comme des victimes de crimes et avaient donc, à ce titre, le droit d’être entendues. Il a ensuite convoqué toutes les parties à une audience jeudi.

Les familles y ont plaidé pour que l’accord soit modifié, avec notamment la nomination d’un auditeur indépendant et la levée de la provision accordant l’immunité aux responsables de l’entreprise pour les accidents des avions de Lion Air en 2018 et Ethiopian Airlines en 2019, qui avaient fait 346 morts au total.

Nous voulons qu’ils aillent voir chez Boeing, qu’ils saisissent des documents et les examinent, a justifié Paul Njoroge. Nous savons qu’ils concluront que des hauts responsables de Boeing ont commis une fraude.

– Boeing plaide non coupable –

Un représentant de Boeing a, au nom de l’entreprise, plaidé non coupable à l’entame de l’audience jeudi.

Le juge a ensuite demandé au ministère de lui fournir plus d’informations sur l’accord et indiqué qu’il prendra une décision ultérieurement.

L’avocat des familles, Paul Cassell, s’attend à un retour rapide.

La provision garantissant l’immunité à Boeing et de fait à tous ses dirigeants (…) va à l’encontre de la loi fédérale, a-t-il affirmé à la sortie du tribunal.

Boeing et le ministère américain de la Justice s’opposent à la réouverture de l’accord.

Nous avons procédé à de vastes et profonds changements dans l’entreprise, ainsi qu’à des modifications de la conception du 737 MAX, afin de garantir que de tels accidents ne se reproduisent plus jamais, a réagi jeudi Boeing dans un communiqué.

Nous nous sommes également engagés à continuer de respecter scrupuleusement toutes les obligations prévues dans l’accord conclu avec le ministère de la Justice il y a deux ans, a ajouté l’entreprise.

Dans son acte d’accusation, le ministère avait épinglé les agissements de deux salariés de l’avionneur, mais n’avait pas mis en cause la direction.

Les procureurs avaient également estimé qu’il n’était pas nécessaire de nommer un auditeur indépendant, car les actes répréhensibles n’étaient pas généralisés ou facilités par les hauts responsables.

Savoir si le magistrat va accéder aux demandes des familles reste très incertain.

Le juge pourrait annuler le DPA, mais je pense que c’est peu probable, estime John Coffee, professeur à l’université Columbia, pour qui l’accord est révélateur de la tendance des autorités à ne pas vouloir s’attaquer trop durement aux grosses entreprises.

Quand il s’agit d’engager des poursuites, la loi accorde aux procureurs et au pouvoir exécutif une grande discrétion, explique-t-il à l’AFP.

Brandon Garrett, juriste à l’université Duke, estime que les tribunaux ne prennent pas suffisamment en compte l’intérêt général lorsqu’ils doivent valider ou non les DPA.

Mais même si le juge O’Connor décidait de réviser l’accord, j’imagine que le ministère ferait appel en invoquant son droit à suspendre les inculpations, relève-t-il.