Voici un tout nouvel article qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ».
Le titre séduisant (De nouveaux magistrats au tribunal de Nantes, c’est « insuffisant », selon les syndicats) en dit long.
Le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Cet encart peut en conséquence être pris au sérieux.
Sachez que la date de parution est 2023-03-06 09:01:00.
Publié le
« Non, Monsieur le ministre, le tribunal judiciaire de Nantes ne va pas mieux ! », indique dans un communiqué, datant du 3 mars 2023, l’intersyndicale du tribunal judiciaire de Nantes.
Le ministre de la Justice a pourtant annoncé l’arrivée de nouveaux magistrats au tribunal de Nantes, lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 28 février 2023. « Deux sont arrivés en janvier, quatre arriveront en septembre », a assuré le garde des Sceaux.
Au total donc, chez les magistrats, il y aurait eu 5 postes supplémentaires en 2022 et 6 en 2023, une augmentation du greffe de 5%, 18 contractuels en 2020 et 4 juristes assistants de plus en 2023.
La création de 8 postes de magistrats est nécessaire au siège
« Ces chiffres ne correspondent pas à la réalité du tribunal dont les effectifs demeurent insuffisants et sans perspective d’amélioration à court et moyen terme », précise dans leur courrier l’intersyndicale.
Ils expliquent que l’effectif théorique est passé de 51 à 55 postes, « ce qui est effectivement une bonne nouvelle, reconnaissent-ils. Même s’il reste insuffisant ». D’après un rapport
récent de l’inspection de la justice, la cour d’appel estime que la création de 8 postes de magistrats est nécessaire au siège : six magistrats non spécialisés, un juge des enfants et un secrétaire général, soit un effectif théorique de 59 postes.
Elles sont toutes deux à mi-temps
De plus, si deux magistrates sont arrivées en janvier, elles sont toutes deux à mi-temps et compensent uniquement un poste vacant de plusieurs années. À cela s’ajoute le départ d’une magistrate au siège correctionnel non remplacée, et deux départs à la retraite sont prévus au siège correctionnel.
Concernant le parquet, l’effectif théorique n’a pas bougé depuis 2022. Il est fixé à 26 postes, mais l’effectif réel a lui diminué étant passé de 26,8 en septembre 2021 à 24,4 au 1er mars 2023.
S’agissant du greffe, « les 5 % d’augmentation annoncés ne correspondent à aucune réalité vécue », assurent les syndicats. À la dernière assemblée générale du tribunal, il était annoncé que sur les 237 postes d’agents et greffiers existants, 205 étaient pourvus.
Deux audiences pénales par semaine sont supprimées
Cette situation a donc pour conséquence la suppression d’audiences pénales. Ainsi, cinq audiences pénales ont été supprimées en janvier, puis deux par semaine entre février et mars faute d’effectifs suffisants pour les tenir, obligeant des renvois à plusieurs mois en 2023 voire en 2024, y compris pour des affaires de violences intrafamiliales.
Autrement, 222 dossiers d’instruction, complexes, clôturés depuis de nombreuses années, représentent 90 audiences qui attendent de pouvoir être programmés. 257 citations directes devant le tribunal judiciaire attendent également une date.
Il y a aussi 121 ordonnances de renvoi devant le tribunal pour enfants. Il faudrait donc un délais de 19,80 mois pour baisser ce stock, évalue l’intersyndicale.
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Ouvrages sur un objet équivalent:
Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .
La Justice pénale internationale,Ouvrage .
Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
