Dans le cadre de notre travail d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur le web aujourd’hui. La thématique est «la justice».
Son titre séduisant (À Sarzeau, des autoentrepreneurs employés permanents d’une entreprise du bâtiment devant le tribunal) est parlant.
L’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Les infos divulguées sont ainsi appréciées véritables.
Sachez que la date de parution est 2023-09-07 13:27:00.
Le 26 février 2019, des gendarmes accompagnés par un agent de l’Urssaf et un inspecteur du travail mènent une opération de contrôle sur un chantier de rénovation d’une longère, impasse du Saut du Loup à Sarzeau. Sur place, il y a quatre ouvriers du bâtiment. Tous sont de nationalité roumaine. Tous sont autoentrepreneurs. L’enquête qui s’ensuit montre qu’ils ont aussi pour point commune d’être des proches de celui qui les emploie en sous-traitance, un Roumain lui aussi, soit parce qu’ils sont membres de sa famille, soit parce qu’il s’agit de personnes de confiance. Cet homme de 39 ans est l’une des trois personnes poursuivies ce jeudi 7 septembre devant le tribunal correctionnel de Vannes pour travail dissimulé et blanchiment d’argent. Il est le gérant de droit de la société du bâtiment Vycobat. Cette entreprise, immatriculée en Belgique, effectuait l’intégralité de son activité en France. Autre anomalie, les autoentrepreneurs auxquels elle faisait appel travaillaient exclusivement pour elle. Leur statut n’était donc pas le bon. Pour l’administration, ils auraient dû être salariés. L’Urssaf a chiffré à 305 000 € le montant des cotisations sociales non versées.
Transfert d’argent
Autre reproche fait au Roumain, la ponction de 486 000 € (sur cinq ans) sur le compte bancaire de Vycobat pour alimenter un compte personnel en Belgique et l’achat de plusieurs véhicules avec les fonds de la société. À l’audience, cet homme plaide sa bonne foi. L’argent transféré correspond à sa rémunération et servait aussi à couvrir les frais de fonctionnement de la société. Le recours aux autoentrepreneurs ? Ce n’était pas son idée, mais celle du Sarzeautin également prévenu dans cette affaire. « Les papiers c’était son travail, moi c’était les chantiers », assure le Roumain qui pensait que l’emploi permanent d’autoentrepreneurs était légal. Autrefois amis, les deux prévenus cherchent maintenant à charger leur barque respective. C’est au tour du Sarzeautin de plaider de sa bonne foi. Cet homme de 44 ans refuse de porter le costume qu’on veut lui faire porter. Non, il n’était pas le gérant de fait de la société, malgré son omniprésence dans son fonctionnement, mais bien l’agent commercial de Vycobat, société qui lui aura versé 295 000 € en contrepartie.
Prison avec sursis et forte amende
« Mon boulot, c’était d’assurer les relations avec les fournisseurs et de démarcher les clients », assure l’ingénieur de formation qui insiste sur le fait qu’il n’avait pas de pouvoir bancaire sur la société. « Vous étiez au courant de beaucoup de choses », ironise l’avocat rennais de la femme du Roumain, également poursuivie pour blanchiment aggravé. « Il avait une connaissance très fine du fonctionnement de la société », abonde le substitut du procureur Sylvain Darchy, pour qui le Sarzeautin est coupable, tout comme le couple de Roumains. Il a requis la même peine de 18 mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende pour les deux hommes. Reconnaissant la moindre implication de l’épouse roumaine, le parquet a demandé trois mois de prison avec sursis. Quant à l’entreprise Vycobat, toujours en activité, elle devra verser 50 000 € d’amende si le tribunal suit ses réquisitions du ministère public. Tribunal qui a mis son délibéré au 9 novembre.
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