Avocat; Les travailleurs migrants ont des droits, rappelle la Fédération des travailleurs du Québec

L’article avec le titre « Les travailleurs migrants ont des droits, rappelle la Fédération des travailleurs du Québec » a été mis en ligne récemment.

Pour pallier la pénurie de main-d’œuvre des dernières années, nombreux sont les employeurs qui ont fait appel à des travailleurs migrants. Or, même s’ils ne sont que temporairement au Québec, ils disposent des mêmes droits que les autres salariés, rappelle la FTQ, qui milite pour la fin des abus.

En 2023, le Québec accueillait huit fois plus de travailleurs migrants qu’en 2010, relève Patrice Jalette, professeur titulaire à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal. Une croissance qui est environ 1,5 fois plus grande qu’ailleurs au pays pour la même période. En 2023, elle était la province de destination de 31,7 % des arrivées, ajoute celui qui est aussi cosignataire d’un article publié dans la revue française Chronique internationale de l’Institut de recherches économiques et sociales.

Or, cette hausse importante ne s’est pas nécessairement accompagnée de meilleures conditions de travail. Citant un rapporteur des Nations unies, le professeur Jalette souligne que « certaines pratiques de gestion de l’emploi et du travail comme le permis fermé […] constituent un terreau fertile à l’esclavage moderne ».

Heures supplémentaires impayées, longues périodes de travail sans pauses et risque accru d’accidents de travail : ce ne sont là que certains abus constatés et dont fait état l’article du professeur Jalette.

La défense des droits des travailleurs migrants par les syndicats est une réalité somme toute récente, souligne l’avocat et conseiller juridique à la FTQ Guillaume Lavoie. « C’est relativement nouveau, de voir que des groupes de travailleurs migrants intègrent en plus grand nombre des milieux de travail syndiqués », dit-il.

Patrice Jalette est d’avis que les syndicats peuvent mieux soutenir les travailleurs migrants en s’assurant qu’ils jouissent des mêmes conditions de travail que les autres tout en bénéficiant d’accommodements relatifs à leur statut migratoire. Et ce, notamment en les faisant inscrire dans les conventions collectives. « Les syndicats peuvent aussi soutenir ces travailleurs dans la recherche d’un logement et de transports, mais aussi dans leurs démarches d’immigration », illustre le professeur.

Pour les employés syndicaux, cette réalité entraîne de nouveaux défis, complète Me Lavoie. « C’est vraiment à la croisée entre le droit du travail, qui est le champ d’action habituel de nos délégués, et le droit de l’immigration, qui s’ajoute par-dessus, décrit-il. Nos délégués ne sont pas habitués à jongler avec les règles de l’immigration, ce qui complexifie leurs interventions. »

Dans cette optique, la fédération syndicale souhaite également que les employeurs soient tenus de divulguer le statut migratoire des travailleurs aux syndicats pour faciliter leur intégration et mieux les défendre.

La fin des permis de travail fermés exigée

Entre autres revendications, la FTQ souhaite la fin des permis de travail fermés, qui lient un travailleur migrant à un seul employeur durant tout son séjour au Canada. En cas de perte d’emploi, cette main-d’œuvre doit retourner dans son pays d’origine et ne peut être réembauchée.

La nature de ce permis de travail « crée deux classes de travailleurs », avance Me Lavoie, parce qu’elle empêche les travailleurs migrants, par crainte de représailles ou de congédiement, de faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont bafoués.

« Celui-ci ne comprend peut-être pas bien la langue et ne sait pas toujours où s’informer. Et quand la conséquence potentielle à une dénonciation est la perte de son emploi et un retour dans son pays, il ne va pas dénoncer. »

Les permis de travail fermés ont aussi comme conséquence un « nivellement vers le bas pour l’ensemble des travailleurs », constate Me Lavoie. « Pour certains employeurs, les travailleurs migrants sont une main-d’œuvre jetable dont ils n’ont pas à respecter les droits, dit-il. Ça ne les incite pas à rehausser les conditions de travail pour ces gens et encore moins pour les travailleurs locaux qui pourraient vouloir travailler pour eux. »

L’abolition de ce type de permis ne signifierait pas une démission massive des travailleurs migrants, estime de son côté Patrice Jalette. « Sans permis fermé, certains employeurs craignent que les travailleurs quittent l’entreprise comme bon leur semble. Ça représenterait pour eux une perte économique après avoir investi dans leur recrutement, leur formation et leur intégration, illustre-t-il. Mais rien ne prouve que ça arriverait systématiquement. »

Des projets pilotes, notamment dans la transformation alimentaire, tendent plutôt à démontrer le contraire. « Le taux de rétention des travailleurs ayant obtenu leur résidence permanente dans le cadre de ces projets était excellent, selon les échos que nous en avons », indique M. Jalette.

Informations essentielles pour les personnes cherchant un avocat en droit du travail

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