Le nouvel article intitulé « en cas de violences conjugales, l’enfant doit aussi être protégé » est désormais disponible.
Camille Larher
Publié le
; mis à jour le 25 juin 2021 à 10h33
« Les violences conjugales ont un impact sur l’ensemble de la famille et peuvent créer des traumatismes chez l’enfant », souligne le procureur de la République à Dieppe (Seine-Maritime, Etienne Thieffry.
Ainsi, la fondation Les Nids, qui intervient sur la circonscription dieppoise, a réfléchi à une évaluation du droit de parentalité. Une convention vient d’être signée ce mercredi 23 juin 2021 avec le tribunal de Dieppe pour un an.
Le développement cérébral de l’enfant peut être touché
De nombreuses affaires de violences conjugales, jugées en correctionnel, montrent combien la responsabilité commune des enfants peut conduire à des situations d’emprise de l’un des deux parents sur le reste de la famille.
« Le risque de reproduction d’un schéma parental s’en trouve facilité », note le procureur. Le développement cérébral des enfants peut également être touché.
« Dès le début de la procédure pénale, des choses peuvent être mises en place, des décisions sont prises », explique Marie-Pierre Petit, la directrice des Nids à Dieppe et alentour. La place de l’enfant y est primordiale car lui-même est porteur d’un vécu traumatique.
Ainsi, la fondation propose de mettre à disposition deux psychologues pour mener une expertise familiale et préconiser les mesures à mettre à prendre.
Un lieu neutre et sécurisant
La fondation Les Nids dispose de divers services dont un espace rencontre ou un espace relais, à Dieppe. De quoi permettre à l’enfant de voir son père ou sa mère dans un lieu neutre et sécurisant, accompagné d’éducateurs spécialisés. Mais aussi de s’échanger les enfants sans que les parents ne se rencontrent physiquement. « Le partage d’informations peut être très mal vécu par le parent victime », reprend le procureur de la République.
Il pense à une affaire récente où le père, jugé pour violences conjugales, envoyait des messages à sa fille, destinés en réalité à son ex-épouse.
« L’enfant est alors pris en otage dans cette relation nocive ».
Et depuis 2019, le tribunal, dans le cas d’un dossier de violences conjugales, peut modifier le droit de parentalité, de manière temporaire, auprès du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.
Cette décision reposera donc sur une expertise croisée de deux psychologues, Elise Emely et Alexandre Ledrait. Le père, la mère et l’enfant seront écoutés, chacun individuellement puis en famille.
Ce suivi dure environ six mois afin de trouver un compromis. Il s’agit de repérer les interactions entre eux, la place qu’ils occupent, le rôle de chaque membre : quelle est la place de l’enfant dans les violences familiales.
Ce protocole spécifique est en phase d’expérimentation pendant un an. Il prend effet dès aujourd’hui, mercredi 23 juin 2021, et pourrait être pérennisé si les financements le permettent.
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Quels éléments doivent être considérés pour évaluer un avocat en droit de la famille ?
Un avocat en droit de la famille couvre une variété de domaines :
- Représentation lors de la liquidation du régime matrimonial ;
- Conseil sur les droits des couples pacsés ou en concubinage ;
- Représentation lors de procédures de modification de la garde ou de la pension alimentaire ;
- Assistance dans les affaires de partage des biens familiaux ;
- Conseil sur les droits des enfants en matière de protection de l’enfance .
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Comment fonctionne une consultation en ligne avec un avocat ?
En général, une consultation en ligne est menée de manière ordonnée pour maximiser son efficacité. Pour commencer, vous entamez le processus par la prise de rendez-vous, où vous choisissez l’horaire qui vous arrange le plus. Lors de la séance de consultation, vous vous connectez à une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour aborder votre situation avec l’avocat. Pendant la consultation, vous vous connectez via une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour parler de votre situation avec l’avocat. Enfin, un suivi est réalisé, au cours duquel l’avocat vous donnera des conseils et des recommandations sur les prochaines étapes à suivre, vous permettant ainsi de progresser dans votre démarche en toute sérénité.
