Un article vient d’être mis en ligne, intitulé « construit « sans respecter les règles d’urbanisme », l’hôtel de luxe les Vagues doit régulariser ».
Le patron du groupe Atlas, porteur du projet à travers la SARL Les Vagues, faisait alors allusion à l’effondrement de murs pignons lors du chantier. Ils étaient tombés sur les deux maisons voisines, dont l’ancien Ehpad que Christophe San José…
Le patron du groupe Atlas, porteur du projet à travers la SARL Les Vagues, faisait alors allusion à l’effondrement de murs pignons lors du chantier. Ils étaient tombés sur les deux maisons voisines, dont l’ancien Ehpad que Christophe San José a fini par racheter et qui accueille aujourd’hui l’aile dévolue aux suites et au spa de l’hôtel. Il évoquait également les contentieux juridiques, menés par l’Association de sauvegarde du site d’Arcachon (Assa), qu’il avait fini par gagner en référé sur la « suspension du permis de construire ».
Premier permis en 2018
Mais sur le fond, la demande d’annulation du permis de construire modificatif de l’hôtel par cette même Assa, ainsi que par des voisins de l’établissement, n’avait pas encore été jugée. Le tribunal administratif vient de rendre sa décision, et elle pourrait bien prolonger encore le « chemin de croix » de Christophe San José. Car le juge vient de donner en grande partie raison à l’association et aux riverains. S’il n’annule pas le permis de construire modificatif de 2022, il considère qu’il est un nouveau permis de construction neuve après démolition, et qu’il ne respecte donc pas les règles d’urbanisme en vigueur. Et il laisse quatre mois à l’entrepreneur et à la commune d’Arcachon qui a délivré le permis pour régulariser… ce qui semble assez difficile.
Comment en est-on arrivé à cette décision de justice pour un hôtel déjà construit ? Tout commence en 2018 lorsque le groupe Atlas de Christophe San José, déjà propriétaire d’établissements de luxe, achète cet hôtel Les Vagues des années 1960. Un bâtiment haut, pas de grand standing, déjà critiqué pour son architecture discutable. La mairie d’Arcachon accorde alors en 2018 un permis de construire pour rénover l’ensemble, déposer les derniers niveaux et les reconstruire en y incluant une terrasse et une piscine.
Rénovation ou reconstruction ?
Puisqu’il conserve la structure existante et qu’il s’agit surtout de rénovation, le projet peut alors se faire sur l’emprise au sol de l’ancien hôtel, avec les mêmes largeurs et hauteurs. Mais lors du chantier, des murs vont s’effondrer des deux côtés. Ce qui reste de l’ancien hôtel, fortement fragilisé, est démoli afin que le nouveau bâtiment soit suffisamment solide. L’Assa conteste alors cette « démolition pour réaliser une nouvelle construction et non pas sa simple rénovation ». Un procès-verbal d’infraction est d’ailleurs établi par les services municipaux en ce sens et transmis au procureur de la République en juin 2022.
Puis, en décembre 2022, la Ville prend un permis de construire modificatif afin d’encadrer la « démolition du bâti central existant » et sa « reconstruction à l’identique ». C’est donc ce permis que l’Assa et des voisins vont attaquer en justice au motif qu’il s’agit d’une « régularisation d’une démolition non autorisée » et une « reconstruction s’affranchissant des règles du plan local d’urbanisme (PLU) » en vigueur.
Le tribunal administratif vient de leur donner raison en estimant que le nouveau projet constituait « une nouvelle demande de permis de construire », et non pas un permis modificatif, compte tenu de « l’importance des changements ». Or, un nouveau permis pour une nouvelle construction aurait dû respecter les règles du PLU et du Plan de prévention du risque d’inondation par submersion marine. Ce n’est pas le cas… Il est beaucoup trop haut de 11 mètres, trop large, avec une emprise au sol trop importante, trop bas et pas assez éloigné du rivage. Comment régulariser dès lors ? On se demande…
Le juge administratif a suivi pour l’essentiel les recommandations du Rapporteur public, sauf sur un point, une fraude qui aurait pu être commise par l’entrepreneur. Il indique qu’une « information erronée » à l’occasion du dépôt de sa demande ne peut être regardée comme « des manœuvres destinées à tromper l’administration ».
Réactions
Pour Jacques Storelli, président de l’Assa, « cette décision constitue la première pierre d’un processus judiciaire que les adhérents de l’Assa ont soutenu, y compris de leurs propres deniers, tant chacun a pu s’offusquer d’une pareille atteinte au front de mer arcachonnais ». « La démolition de l’ancien ouvrage n’ayant jamais été autorisée par le maire, et ce dernier s’étant abstenu de la faire suspendre par un arrêté interruptif de travaux, l’Assa engagera un recours indemnitaire contre la commune », ajoute-t-il.
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Comment déterminer le bon avocat spécialisé en droit pénal ?
Afin de choisir un avocat compétent en droit pénal, il est important de respecter certaines étapes clés. Premièrement, il est essentiel d’évaluer les compétences de l’avocat, en vous assurant qu’il a des spécialisations et une expérience significative en droit pénal. Cela garantira qu’il est bien informé des lois et règlements en vigueur. Ensuite, il est conseillé de vous renseigner sur les honoraires, en vérifiant les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats peuvent proposer des consultations gratuites, ce qui peut être bénéfique. Pour terminer, jetez un œil aux avis des clients pour évaluer la qualité du service, en prenant en compte les témoignages et les évaluations d’anciens clients afin de mieux comprendre la réputation de l’avocat.
Quels éléments doivent être pris en compte pour juger un avocat en droit pénal ?
Un avocat en droit pénal couvre une variété de domaines :
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Il est difficile d’être certain qu’un avocat vous satisfera, mais voici les aspects principaux à vérifier pour atténuer les risques. En premier lieu, vérifiez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience notable dans le domaine de le droit pénal et qu’il est membre d’un cabinet reconnu, ce qui atteste de sa fiabilité. Ensuite, vérifiez les avis en cherchant des témoignages de clients antérieurs pour évaluer la qualité du service et le niveau de satisfaction. Il est conseillé de rencontrer différents avocats en programmant des consultations pour discuter de votre projet, ce qui vous donnera l’occasion d’évaluer la compréhension et l’approche de chacun. En conclusion, il est important de discuter des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats offrent des consultations gratuites pour analyser votre situation, ce qui peut être un bon point de départ.