Consommateurs, santé et environnement
Dans l’affaire Orion (T‑223/20), le Tribunal a précisé dans quelles circonstances l’autorisation d’un médicament générique peut s’appuyer sur un médicament de référence préalable. Cette question a été précédée par une longue histoire de (tentatives) de demandes d’autorisation de commercialisation du « chlorhydrate de dexmédétomidine », un sédatif destiné à être utilisé en soins intensifs. Tout a commencé lorsque, à la fin du siècle précédent, la société pharmaceutique Orion a développé le sédatif « chlorhydrate de dexmédétomidine » et a accordé à Abbott une licence exclusive pour fabriquer et commercialiser ce produit. Abbott a souhaité recourir à la procédure centralisée devant la Commission européenne et a soumis à l’Agence européenne des médicaments («EMA») une demande d’autorisation de mise sur le marché.
