En l’espèce, il y avait un conflit en raison de l’utilisation d’une œuvre d’art dans la célèbre émission de télévision espagnole « El Hormiguero » sans l’autorisation correspondante de l’auteur. L’œuvre a été utilisée dans une section humoristique du programme dans le contexte de l’appartement d’une personne sale et désordonnée. Dans plusieurs plans, l’œuvre apparaît en évidence, derrière les personnages. Les coaccusés ont été condamnés à cesser tout acte d’exploitation de l’œuvre et à indemniser l’auteur pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux.
Date de l’affaire : 11 février 2022
Numéro de dossier : ECLI:ES:APM:2022:1864
Juridiction : Tribunal provincial de Madrid
Un résumé complet de cette affaire a été publié sur Kluwer IP Law.
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