Voici le plus substantiel d’un dossier que je viens de identifier sur le web. Le thème va carrément vous intéresser. Car la thématique est « la justice ».
Son titre séduisant (Urbanisme : un avocat nîmois donne les outils pour agir contre un projet immobilier) est parlant.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette parution.
La date de parution est 2023-05-14 03:01:00.
L’article original mentionné :
Maître François Jehanno était invité par le comité de quartier de Puech-du-Teil pour une conférence-débat, suivie par plus de 150 personnes.
Des quatre coins de la salle polyvalente du collège Jules-Verne, jeudi soir, les questions ont fusé, durant presque deux heures. Le comité de Puech-du-Teil avait demandé à François Jehanno, avocat nîmois spécialisé dans le droit immobilier, d’explorer le thème « Urbanisme : comment agir ? », lors d’une conférence-débat suivie par plus de 150 personnes, dont de nombreux présidents et membres de comités de quartier nîmois. Puech-du-Teil, symbole d’une mutation observée ces derniers mois et résumée par le président Jean-Daniel Depoudent : « En 2020, 50% des terrains étaient occupés par des maisons individuelles végétalisées. On dénombrait 5 500 résidents et 3 700 véhicules. En 2023, 21 immeubles ont été créés, soit 860 logements, 7100 habitants, 5,4 hectares de terrain dévégétalisés, dans un quartier sans école, centre social, commerces… »
- Le PLU, une première bataille à mener
En matière de droit, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les règles. Applicable pour une durée de 5 ans, il a été voté à Nîmes en 2018. « Une délibération a arrêté le 11 mars 2022 la première modification du PLU, précise Maître Jehanno. C’est une première bataille. Elle prévoit des prédispositions sur lesquelles la Ville souhaite modifier le PLU. » Et de conseiller d’être attentif aux dates de l’enquête publique, disponibles sur les sites internet de la mairie et de la préfecture, pour effectuer des revendications. Autre constat, les conséquences de la loi Alur qui a « explosé » les PLU en supprimant le coefficient d’occupation des sols et en « donnant une liberté absolue de construction ».
- Recours : les points à ne pas négliger
Tout d’abord, une évidence : « Une commune ne peut pas refuser un permis conforme au PLU. Un recours gracieux, auprès de la mairie et du titulaire du permis, s’effectue dans les deux mois qui suivent l’affichage du permis. La mairie a deux mois pour répondre. » Avec, pour étape suivante, le dépôt d’un recours au tribunal administratif. Maître Jehanno conseille de faire appel aux services d’un avocat : « Il y a des chausse-trappes terribles. » Des services dont les coûts varient selon le cabinet. Et si l’on perd au tribunal, les frais s’élèvent, à Nîmes, à 1 200€. A noter que seuls les voisins mitoyens peuvent contester un projet.
- Chercher la petite bête protégée
Outre l’accessibilité, soumise à « l’avis primordial des pompiers », des espèces protégées peuvent mettre à mal des projets immobiliers. « Le code de l’environnement est une branche du code de l’urbanisme. Si vous avez des espèces protégées, qui existent sur le terrain visé, c’est un bon argument. » A Puech-du-Teil, on songe déjà à l’écureuil roux, une espèce intégralement protégée…
Une charte des constructeurs attendue
C’est la principale demande de la pétition, signée par 23 comités de quartier (sur 42 actifs) et envoyée au maire Jean-Paul Fournier : être associés à la future Charte des constructeurs élaborée par la Ville et qui sera présentée par Julien Plantier, adjoint délégué à l’urbanisme, aux conseils de quartier durant la première semaine de juin. « Il veut nous mettre devant le fait accompli, a déploré Jean-Daniel Depoudent, le président du comité de Puech-du-Teil. On veut réorganiser l’Union des comités de quartier pour faire le contrepoids. Nous ne sommes pas en opposition avec les élus, mais nous ne partageons pas la conception «Constuire la ville sur la ville». Nous agirons pour «construire une vie dans la ville». » Pour maître François Jehanno, « la notion de charte peut être un moyen juridique d’encadrer le PLU. Par exemple, la charte des garrigues. Les chartes sont opposables : il faut répondre aux obligations, sinon il n’y a pas de délivrance de permis de construire. »
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