Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être découvert sur internet, nous sommes heureux de vous en reproduire le contenu le plus frappant ici.
Son titre (Tribunal : nouvel outrage et nouvelle condamnation) est évocateur.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu.
L’éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.
Voici ll’article en question :
Une affaire pas anodine d’outrage indirect était à l’ordre du jour de l’audience correctionnelle. Le 16 juin dernier, *Marco, 34 ans, était condamné à 3 mois de prison avec sursis, et 1000€ de dommages et intérêts pour outrage envers un agent de la police municipale de Cazères qui l’avait contrôlé alors qu’il circulait en sens interdit avec sa trottinette. La situation avait dégénéré, Marco traitant l’agent « d’abruti et de malade mental ».
Condamné, Marco quittait le tribunal en annonçant qu’il faisait appel et qu’il saisirait la cour européenne.
Convoqué ensuite devant le délégué du procureur pour notification de deux contraventions qu’il avait contestées, et des mesures prises à son encontre – à savoir un rappel à la loi et un stage dans le cadre d’un classement sous condition – le tempérament tumultueux de Marco lui jouait un nouveau tour.
Tel qu’il avait procédé à l’audience, le voilà provocant : « Je refuse de signer, encore moins de faire un stage, c’est à cet agent incompétent et débile de se recycler ».
Alors que le délégué du procureur lui demande de « mesurer ses propos », Marco s’enflamme : « Je m’exprime librement, je suis victime d’un abus de pouvoir, cet agent n’est pas un dieu, il n’est pas au-dessus des lois ».
L’avocat de la partie civile dénonce ces insultes et demande une réparation morale.
L’expertise psychiatrique effectuée initialement avait démontré un individu bipolaire.
Pour le substitut du procureur, ce rapport à l’autorité et à la loi, mérite une peine mixte avec un sursis probatoire.
Maître Diaka, conseil de Marco plaide une relaxe. Il revient sur la matérialité des infractions relevées, à savoir « absence de catadioptre sur une trottinette » et sur un délit non constitué : « C’est le procès-verbal qui a été qualifié de débile et non l’agent qui n’a pas été visé directement ».
Après délibéré, le prévenu écope de 3 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, obligation de soins et d’indemniser la victime à qui il devra régler 500 € tous préjudices confondus.
Bibliographie :
Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
La cassation en matière civile,Le livre .
Notion de bien et de besoin,Le livre .
